Stratégie juridique & RSE

Description du service

1. Mise en relation et collaboration avec des experts du droit des affaires Sélection et mise en relation avec des juristes et avocats spécialisés. Conseil pour la création et le développement de projets ou d’entreprises. Formation adaptée aux dirigeants sur des thématiques juridiques et stratégiques. 2. Droit numérique et des contrats Assistance pour la rédaction, la révision et l'adaptation de contrats (modèles sur mesure). Création des conditions générales de vente (CGV), conditions générales d’utilisation (CGU) et politiques de confidentialité conformes au RGPD. Conseil en droit du numérique, notamment pour la gestion des données et la conformité réglementaire. 3. Veille juridique et accompagnement global Suivi des évolutions légales en droit des affaires, des sociétés, du numérique, du travail, social et de la propriété intellectuelle. Mise en place d’un système d’alerte juridique dynamique pour anticiper les changements réglementaires et jurisprudentiels. Application proactive des nouvelles réglementations à l’activité des entreprises. 4. Suivi des relations contractuelles et partenaires Vérification des antécédents juridiques et de la solvabilité des partenaires commerciaux. Analyse et suivi des relations contractuelles avec les partenaires nationaux et internationaux. Appui dans les choix contractuels et les négociations commerciales. 5. Propriété intellectuelle Gestion complète de la propriété intellectuelle à 360° : Protection juridique des artistes. Gestion des droits d’auteur, droits voisins et droit à l’image. Surveillance et défense des droits de propriété intellectuelle. Assistance dans la stratégie de valorisation et de protection des actifs immatériels. 6. Montage juridique et financier Collaboration avec des experts-comptables pour les plans de développement d’affaires. Structuration juridique et financière des projets d’expansion ou de transformation. Mise à jour régulière des documents juridiques et des statuts selon les évolutions législatives et organisationnelles. 7. Accompagnement du dirigeant Conseil stratégique pour les décisions contractuelles et commerciales. Aide à la négociation et à la conclusion de contrats complexes. Formation continue sur les évolutions juridiques pertinentes pour l’activité. 8. Gestion des contrats et négociations internationales Rédaction, gestion et négociation de contrats en droit français et international. Assistance dans les transactions transfrontalières en tenant compte des spécificités juridiques