Pack 5 contrats pour débuter +1 accompagnement
Gagnez du Temps et Sécurisez Vos Activités !
Vous êtes entrepreneur, indépendant ou chef d’entreprise ? Simplifiez la gestion juridique de vos activités grâce à nos modèles de contrats personnalisables et bénéficiez d’un accompagnement sur-mesure pour vos besoins spécifiques.
Ce que nous vous proposons :
1️⃣ Pack de Modèles de Contrats à Remplir
✅ Recevez une sélection de modèles de contrats essentiels, prêts à être complétés et adaptés à vos besoins✅ Des documents professionnels, conformes aux normes juridiques actuelles.
✅ Convient à tous les secteurs d’activité.
2️⃣ Un Rendez-vous d’1 heure avec un Juriste Expert
- Analyse et adaptation de vos documents juridiques.
- Accompagnement personnalisé pour sécuriser vos relations commerciales, partenariats ou obligations légales.
Tarif de lancement :
👉 149 € HT seulement pour :
- Un pack de 3 modèles de contrats personnalisables.
- Une consultation juridique d’une heure (en visioconférence ou en présentiel).
Pourquoi choisir cette offre ?
✅ Gain de temps : Pas besoin de partir de zéro, vos contrats sont prêts à l’emploi.
✅ Tranquillité d’esprit : Vous êtes guidé(e) par un expert pour éviter les erreurs et les litiges.
✅ Flexibilité : Nos modèles sont adaptés à votre activité et vos spécificités.
💼 Faites le premier pas pour sécuriser votre activité dès aujourd’hui !
Liste non exhaustive des contrats aux choix dans le Pack :
1. Contrats commerciaux
- Conditions générales de vente (CGV) : pour encadrer les relations avec les clients.
- Contrat de vente : pour vendre des biens ou services.
- Contrat de distribution : vente exclusive ou non-exclusive via des partenaires.
- Contrat d’agence commerciale : représentation commerciale.
- Contrat de sous-traitance : délégation de certaines tâches ou services.
- Contrat de licence : exploitation de droits de propriété intellectuelle.
- Contrat de partenariat : pour une collaboration stratégique.
- Contrat d’adhésion : contrat standardisé pour des prestations ou abonnements (souvent utilisé pour des services numériques, plateformes ou clubs).
- Contrat de prestation de services : adapté pour un prestataire ou un freelance.
2. Contrats liés aux services d’entrepreneurs
- Contrat de coaching : encadre une relation de coaching personnel ou professionnel.
- Contrat de formation : définit les objectifs, modalités, et engagements des formations proposées (par exemple, pour les formateurs indépendants).
- Contrat élève : utilisé dans les écoles privées, centres de formation ou académies pour encadrer la relation avec les apprenants (paiement, conditions d'annulation, etc.).
- Contrat de community management : pour encadrer la gestion des réseaux sociaux d’une entreprise ou d’un client par un prestataire.
- Contrat de consulting : pour des missions de conseil ponctuelles ou récurrentes.
3. Contrats financiers et bancaires
- Contrat de prêt : bancaire ou intra-groupe.
- Contrat de crédit-bail : financement de matériel ou immobilier.
- Contrat de garantie : cautionnement, hypothèque, nantissement.
- Contrat d'assurance : multirisque professionnelle, responsabilité civile, assurance des locaux, etc.
4. Contrats technologiques et numériques
- Contrat de développement logiciel : pour créer un logiciel ou une application.
- Contrat de maintenance informatique : pour l’entretien des systèmes IT.
- Contrat d’hébergement : pour des sites ou données.
- Contrat SaaS (Software as a Service) : pour l’utilisation de logiciels en ligne.
- Contrat de cybersécurité : pour protéger les systèmes et données.
- Contrat de gestion de site web : pour la création ou maintenance d’un site internet.
- Contrat de community management : pour gérer les réseaux sociaux et la stratégie digitale.
5. Contrats de travail et RH
- Contrat de travail : CDI, CDD, intérim, etc.
- Contrat d’apprentissage ou de professionnalisation : pour former des jeunes.
- Contrat de prestation : pour les freelances ou consultants externes.
- Accord d’entreprise : pour les relations entre employeurs et salariés.
6. Contrats spécifiques aux indépendants et entrepreneurs
- Contrat d’adhésion à un réseau : pour rejoindre un groupement d’entrepreneurs ou de freelances (ex : réseau de franchises ou plateformes collaboratives).
- Contrat de mentorat : pour structurer une relation de mentorat (bénévolat ou rémunération).
- Contrat de coworking : pour utiliser des espaces partagés avec d’autres entrepreneurs.
- Contrat de partenariat commercial : pour des collaborations spécifiques (ex : partenariat événementiel).
- Contrat de sponsoring ou mécénat : pour financer des projets ou des événe
7. Contrats liés à la propriété intellectuelle
- Contrat de cession de droits : pour vendre des droits d’auteur, brevets, marques, etc.
- Contrat de co-création : pour encadrer une création commune.
- Contrat de confidentialité (NDA) : pour protéger les informations sensibles.
8. Contrats spécifiques aux start-ups et investissements
- Pacte d’associés : pour structurer les relations entre fondateurs et investisseurs.
- Contrat de levée de fonds : pour formaliser les investissements.
- Contrat de stock-options : pour motiver les employés avec des actions de l’entreprise.
- Term sheet : pour encadrer les premières négociations avec des investisseurs.
9. Contrats internationaux
- Contrat d’exportation : pour la vente de biens ou services à l’international.
- Contrat de joint-venture : pour des partenariats internationaux.
- Contrat de transfert de technologie : pour partager des innovations à l'étranger.